Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0524143A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 novembre 2005, Mme Gay (Nicole) est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), en remplacement de Mme Ferhati (Laïla).